SEC(1974)784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/467/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 695/73 posée par M. GIRAUD sur les réponses aux questions écrites
SEC(1974)784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/467/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 695/73 posée par M. GIRAUD sur les réponses aux questions écrites
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/467/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 695/73 posée par M. GIRAUD sur les réponses aux questions écrites (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/467/74 Adoption of draft reply to written question No 695/73 tabled by Mr GIRAUD on the answers to written questions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/467/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 695/73 von Herrn GIRAUD über die Antworten auf die schriftlichen Anfragen (DEU)
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