SEC(1974)770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/359/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°634/73 posée par M. ANSART sur l'augmentation du prix des produits pétroliers en France
SEC(1974)770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/359/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°634/73 posée par M. ANSART sur l'augmentation du prix des produits pétroliers en France
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/359/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°634/73 posée par M. ANSART sur l'augmentation du prix des produits pétroliers en France (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/359/74 Adoption of draft reply to written question No 634/73 tabled by Mr ANSART on the increase in petroleum product prices in France (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/359/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 634/73 von Herrn ANSART über die Preiserhöhung für Erdölprodukte in Frankreich (DEU)
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