SEC(1974)746 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/358/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/73 posée par M. COUSTE sur l'appréciation de la Commission sur les programmes européens présentés par les télévisions des Etats membres
SEC(1974)746 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/358/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/73 posée par M. COUSTE sur l'appréciation de la Commission sur les programmes européens présentés par les télévisions des Etats membres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/358/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/73 posée par M. COUSTE sur l'appréciation de la Commission sur les programmes européens présentés par les télévisions des Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/357/74 Adoption of draft reply to written question No 646/73 tabled by Mr COUSTE on the Commissionn's assessment of programmes on European affairs screened by the television services of Member States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/358/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 636/73 von Herrn COUSTE über die Beurteilung der Sendungen der Fernsehanstalten der Mitgliedstaaten über europäische Fragen durch die Kommission (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly