SEC(1974)716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 718ème réunion du Comité des Représentants permanents : 21.2.1974 = Divers : problème du secret professionnel des fonctionnaires
SEC(1974)716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 718ème réunion du Comité des Représentants permanents : 21.2.1974 = Divers : problème du secret professionnel des fonctionnaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 718ème réunion du Comité des Représentants permanents : 21.2.1974 = Divers : problème du secret professionnel des fonctionnaires. (FRA)
Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 718ème réunion du Comité des Représentants permanents : 21.2.1974 = Divers : problème du secret professionnel des fonctionnaires. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 718th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 21 February 1974 Other business: Officials' obligation to preserve secrecy (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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