SEC(1974)715 - O.J. session du Conseil "Affaires générales" 4/5 mars 1974 Point "B" (éventuellement) O.J. 285 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 718ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 février 1974. - Importations en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du règlement 1025/70 concernant le régime commun applicable aux importations de pays tiers)
SEC(1974)715 - O.J. session du Conseil "Affaires générales" 4/5 mars 1974 Point "B" (éventuellement) O.J. 285 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 718ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 février 1974. - Importations en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du règlement 1025/70 concernant le régime commun applicable aux importations de pays tiers)
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)715
Original Reference Code
SEC(1974)715
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1974
O.J. session du Conseil "Affaires générales" 4/5 mars 1974 Point "B" (éventuellement) O.J. 285 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 718ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 février 1974. - Importations en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du règlement 1025/70 concernant le régime commun applicable aux importations de pays tiers). (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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