SEC(1974)713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/273/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 489/73 posée par Lord du O'HAGAN sur le pétrole de la mer du Nord
SEC(1974)713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/273/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 489/73 posée par Lord du O'HAGAN sur le pétrole de la mer du Nord
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/273/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 489/73 posée par Lord du O'HAGAN sur le pétrole de la mer du Nord (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/273/74 Adoption of draft reply to written question No 489/73 tabled by Lord O'HAGAN on the North Sea Oil (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/273/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 489/73 von Lord O'HAGAN über das Erdöl aus der Nordsee (DEU)
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