SEC(1974)709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/356/74 (accélérée: réponse formelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 612/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation de la conduite à droite en Europe
SEC(1974)709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/356/74 (accélérée: réponse formelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 612/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation de la conduite à droite en Europe
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/356/74 (accélérée: réponse formelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 612/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation de la conduite à droite en Europe (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/356/74 (accelerated: formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 612/73 tabled by Mr COUSTE on the introduction of right-hand driving throughout Europe (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 356/74 (beschleunigt : formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 612/73 von Herrn COUSTE über die Harmonisierung des Rechtsverkehrs in Europa (DEU)
Conditions of Access and Use
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