SEC(1974)678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/285/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/73 posée par M. COUSTE sur les investissements américains et britanniques dans l'industrie alimentaire dans les six Etats membres
SEC(1974)678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/285/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/73 posée par M. COUSTE sur les investissements américains et britanniques dans l'industrie alimentaire dans les six Etats membres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/285/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/73 posée par M. COUSTE sur les investissements américains et britanniques dans l'industrie alimentaire dans les six Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/285/74 Adoption of draft reply to written question No 614/73 tabled by Mr COUSTE on the American and British investment in the food industry in the six original Member States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/285/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 614/73 von Herrn COUSTE über die amerikanischen und britischen Investitionen in der Nahrungsmittelindustrie der sechs ursprünglichen Mitgliedstaaten (DEU)
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