SEC(1974)677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/352/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 538/74 posée par M. FELLERMAIER sur la proposition visant à réduire le niveau sonore admissible des véhicules à moteur
SEC(1974)677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/352/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 538/74 posée par M. FELLERMAIER sur la proposition visant à réduire le niveau sonore admissible des véhicules à moteur
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/352/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 538/74 posée par M. FELLERMAIER sur la proposition visant à réduire le niveau sonore admissible des véhicules à moteur (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/352/74 Adoption of draft reply to written question No 538/74 tabled by Mr FELLERMAIER on the proposals for lowering the permissible sound levels of motor vehicles (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 352/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 538/74 von Herrn FELLERMAIER über die Vorschläge für die Herabsetzung der Lärmgrenzen bei Kraftfahrzeugen (DEU)
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