SEC(1974)676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/964/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 620/73 posée par Lord O'HAGAN sur les avantages de l'appartenance à la CECA
SEC(1974)676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/964/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 620/73 posée par Lord O'HAGAN sur les avantages de l'appartenance à la CECA
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/964/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 620/73 posée par Lord O'HAGAN sur les avantages de l'appartenance à la CECA (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/964/74 (factual reply to a written question) Adoption of new draft reply to written question No 620/73 tabled by Lord O'HAGAN on the benefits for membership of ECSC (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/964/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 620/73 von Lord O'HAGAN über die Vorteile aufgrund der Mitgliedschaft in der EGKS (DEU)
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