SEC(1974)675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/344/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 631/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'harmonisation de la TVA sur les produits de consommation courante
SEC(1974)675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/344/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 631/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'harmonisation de la TVA sur les produits de consommation courante
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)675
Original Reference Code
SEC(1974)675
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/344/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 631/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'harmonisation de la TVA sur les produits de consommation courante (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies