SEC(1974)641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: échange de lettres avec la Roumanie concernant certaines dispositions dans le domaine agricole Approbation par la procédure écrite C/392/74
SEC(1974)641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: échange de lettres avec la Roumanie concernant certaines dispositions dans le domaine agricole Approbation par la procédure écrite C/392/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)641
Original Reference Code
SEC(1974)641
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: échange de lettres avec la Roumanie concernant certaines dispositions dans le domaine agricole Approbation par la procédure écrite C/392/74 (FRA)
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