SEC(1974)636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/342/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 633/73 posée par Lord O'HAGAN sur la réduction des pouvoirs du Parlement britannique
SEC(1974)636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/342/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 633/73 posée par Lord O'HAGAN sur la réduction des pouvoirs du Parlement britannique
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/342/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 633/73 posée par Lord O'HAGAN sur la réduction des pouvoirs du Parlement britannique (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/342/74 Adoption of draft reply to written question No 633/73 tabled by Lord O’HAGAN on the curtailment of power of the the British Parliament (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/342/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.633/73 von Lord O'HAGAN über die Beschneidung der Befugnisse des britischen Parlaments (DEU)
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