SEC(1974)616 - OJ 279ème réunion du Conseil 18/19 février 1974 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 février 1974 - Consultation du Conseil sur un projet de décision de la Commission relative à l'application de certaines mesures de sauvegarde en faveur du Royaume-Uni (doc. COM(74)194/4)
SEC(1974)616 - OJ 279ème réunion du Conseil 18/19 février 1974 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 février 1974 - Consultation du Conseil sur un projet de décision de la Commission relative à l'application de certaines mesures de sauvegarde en faveur du Royaume-Uni (doc. COM(74)194/4)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)616
Original Reference Code
SEC(1974)616
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1974
OJ 279ème réunion du Conseil 18/19 février 1974 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 février 1974 - Consultation du Conseil sur un projet de décision de la Commission relative à l'application de certaines mesures de sauvegarde en faveur du Royaume-Uni (doc. COM(74)194/4). (FRA)
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