SEC(1974)615 - O.J. 284ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974. - Régime des langues au Conseil (R/3027/73)
SEC(1974)615 - O.J. 284ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974. - Régime des langues au Conseil (R/3027/73)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1974
O.J. 284ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974. - Régime des langues au Conseil (R/3027/73). (FRA)
Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1974
O.J. 284ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974. - Régime des langues au Conseil (R/3027/73). (FRA)
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French
Electronic File, Textual
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