SEC(1974)608 - O.J. 284ème Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 février 1974 - Projet de Convention pour la prévention de la pollution d'origine tellurique : 1. Droit de vote de la Communauté - Nombre de voix - Coordination interne - Etats membres non parties contractantes. 2. Règlement des différends (Clause d'arbitrage) [doc. R/400/74 et doc. R/405/74]
SEC(1974)608 - O.J. 284ème Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 février 1974 - Projet de Convention pour la prévention de la pollution d'origine tellurique : 1. Droit de vote de la Communauté - Nombre de voix - Coordination interne - Etats membres non parties contractantes. 2. Règlement des différends (Clause d'arbitrage) [doc. R/400/74 et doc. R/405/74]
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)608
Original Reference Code
SEC(1974)608
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1974
O.J. 284ème Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 février 1974 - Projet de Convention pour la prévention de la pollution d'origine tellurique : 1. Droit de vote de la Communauté - Nombre de voix - Coordination interne - Etats membres non parties contractantes. 2. Règlement des différends (Clause d'arbitrage) [doc. R/400/74 et doc. R/405/74] (FRA)
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