SEC(1974)533 - O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 = Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne
SEC(1974)533 - O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 = Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1974
O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 = Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne. (FRA)
Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1974
O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 - Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne. (FRA)
Ag 283 - item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 716th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 7 February 1974 - Action to be taken following the mandate given by the Council to the Committee concerning the activities on European Union (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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