SEC(1974)533 - O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 = Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne
SEC(1974)533 - O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 = Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1974
O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 = Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne. (FRA)
Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1974
O.J. 283 -point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974 - Suites à donner au mandat confié par le Conseil au Comité au sujet des travaux sur l'Union Européenne. (FRA)
Ag 283 - item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 716th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 7 February 1974 - Action to be taken following the mandate given by the Council to the Committee concerning the activities on European Union (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
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