SEC(1974)265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/73 posée par M. SEEFELD sur le déversement d'eaux usées dans les zones côtières
SEC(1974)265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/73 posée par M. SEEFELD sur le déversement d'eaux usées dans les zones côtières
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/73 posée par M. SEEFELD sur le déversement d'eaux usées dans les zones côtières (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/114/74 Adoption of draft reply to written question No 507/73 tabled by Mr SEEFELD on the sewage in offshore waters (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/114/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 507/73 von Herrn SEEFELD über die Abwässer in Küstennähe (DEU)
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