SEC(1974)256 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/117/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 537/73 posée par M. JAHN sur les différences dans l'application des directives communautaires concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
SEC(1974)256 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/117/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 537/73 posée par M. JAHN sur les différences dans l'application des directives communautaires concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/117/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 537/73 posée par M. JAHN sur les différences dans l'application des directives communautaires concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/117/74 Adoption of draft reply to written question No 537/73 tabled by Mr JAHN on the differing application of Community directives on additives in feeding-stuffs (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/117/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 537/73 von Herrn JAHN über die unterschiedliche Anwendung von Gemeinschaftsrichtlinien über Zusatzstoffe in der Tierernährung (DEU)
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