SEC(1974)255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/116/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°519/73 posée par M. LAGORCE sur la protection contre les calamités agricoles
SEC(1974)255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/116/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°519/73 posée par M. LAGORCE sur la protection contre les calamités agricoles
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/116/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°519/73 posée par M. LAGORCE sur la protection contre les calamités agricoles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/116/74 Adoption of draft reply to written question No 159/73 tabled by Mr LAGORCE on the protection against agricultural disasters (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/116/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 519/73 von Herrn LAGORCE über den Schutz gegen Katastrophen in der Landwirtschaft (DEU)
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