SEC(1974)252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/110/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 520/73 posée par M. FELLERMAIER sur les pratiques restreignant la concurrence sur le marché des véhicules utilitaires de fort tonnage
SEC(1974)252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/110/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 520/73 posée par M. FELLERMAIER sur les pratiques restreignant la concurrence sur le marché des véhicules utilitaires de fort tonnage
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/110/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 520/73 posée par M. FELLERMAIER sur les pratiques restreignant la concurrence sur le marché des véhicules utilitaires de fort tonnage (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/110/74 Adoption of draft reply to written question No 520/73 tabled by Mr FELLERMAIER on the practices limiting competition in the market for heavy commercial vehicles (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/110/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 520/73 von Herrn FELLERMAIER über die Wettbewerbsbeschränkende Praktiken auf dem Markt für schwere Lastwagen (DEU)
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