SEC(1974)241 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prise d'effet de la décision de la Commission concernant l'affectation des voitures et des chauffeurs Approbation par la procédure écrite C/151/74
SEC(1974)241 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prise d'effet de la décision de la Commission concernant l'affectation des voitures et des chauffeurs Approbation par la procédure écrite C/151/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)241
Original Reference Code
SEC(1974)241
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prise d'effet de la décision de la Commission concernant l'affectation des voitures et des chauffeurs Approbation par la procédure écrite C/151/74 (FRA)
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