SEC(1974)237 - NOTE POUR MESSIERUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713e réunion du Comité des représentants permanents - 18.1.1974 - Renvorcement des pouvoirs du Parlement européen en matière bugétaire
SEC(1974)237 - NOTE POUR MESSIERUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713e réunion du Comité des représentants permanents - 18.1.1974 - Renvorcement des pouvoirs du Parlement européen en matière bugétaire
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)237
Original Reference Code
SEC(1974)237
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1974
NOTE POUR MESSIERUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713e réunion du Comité des représentants permanents - 18.1.1974 - Renvorcement des pouvoirs du Parlement européen en matière bugétaire (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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