SEC(1974)234 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/112/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 451/73 posée par MM. KATER, MÜLLER et SCHWABE sur les pratiques abusives et distorsions de concurrence dans le domaine du tourisme
SEC(1974)234 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/112/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 451/73 posée par MM. KATER, MÜLLER et SCHWABE sur les pratiques abusives et distorsions de concurrence dans le domaine du tourisme
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/112/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 451/73 posée par MM. KATER, MÜLLER et SCHWABE sur les pratiques abusives et distorsions de concurrence dans le domaine du tourisme (FRA)
MEMO FOR MEMBERS THE COMMISSION Written procedure C/112/74 Adoption of draft reply to written question No 451/73 tabled by Mr KATER, Mr MÜLLER and Mr. SCHWABE on the dishonest practices and unfair competition in the tourist sector (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/112/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 451/73 von den Herren KATER, MÜLLER und SCHWABE über den Markmissbrauch und die Wettbewerbsverzerrungen im Bereich der Touristik (DEU)
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