Volume 1974/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
O.J. 280/4 - Point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Position communautaire à prendre lors de la Conférence de Washington le 11 février 1974 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 21 janvier 1974 (FRA)
Ag 280/4, Item 19 MEMO FOR THE MEMBER OF THE COMMISSION Subject: Community position to be adopted at the Washington Conference on 11 February 1974 Results of Special Chefs de Cabinet meeting on Monday 21 January 1974 (ENG)

Volume 1974/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
O.J. 280/4 - Point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Position communautaire à prendre lors de la Conférence de Washington le 11 février 1974 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 21 janvier 1974 (FRA)
Ag 280/4, Item 19 MEMO FOR THE MEMBER OF THE COMMISSION Subject: Community position to be adopted at the Washington Conference on 11 February 1974 Results of Special Chefs de Cabinet meeting on Monday 21 January 1974 (ENG)

Volume 1974/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure écrite approuvé le 16 janvier 1975 (FRA)

English, French