SEC(1974)223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/79/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 555/73 posée par M. SEEFELD sur les limitations de vitesse imposées aux véhicules automobiles
SEC(1974)223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/79/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 555/73 posée par M. SEEFELD sur les limitations de vitesse imposées aux véhicules automobiles
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/79/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 555/73 posée par M. SEEFELD sur les limitations de vitesse imposées aux véhicules automobiles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/79/74 Adoption of draft reply to written question No 555/73 tabled by Mr SEEFELD on the speed limit on roads (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/79/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 555/73 von Herrn SEEFELD über die Geschwindigkeitsbegrenzung im Strassenverkehr (DEU)
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