SEC(1973)4857 - LETTRE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973, concernant l'inclusion d'articles traditionnels dans l'Accord sur les produits artisanaux en provenance du Pakistan, exempts de droits de douane à leur entrée dans la CEE: présentation d' une liste révisant la liste annexée à la note verbale du Pakistan du 30 août 1973
SEC(1973)4857 - LETTRE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973, concernant l'inclusion d'articles traditionnels dans l'Accord sur les produits artisanaux en provenance du Pakistan, exempts de droits de douane à leur entrée dans la CEE: présentation d' une liste révisant la liste annexée à la note verbale du Pakistan du 30 août 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4857
Original Reference Code
SEC(1973)4857
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
LETTRE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973, concernant l'inclusion d'articles traditionnels dans l'Accord sur les produits artisanaux en provenance du Pakistan, exempts de droits de douane à leur entrée dans la CEE: présentation d' une liste révisant la liste annexée à la note verbale du Pakistan du 30 août 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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