SEC(1973)4549 - A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 266ème session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" Bruxelles les 3 et 4 décembre 1973
SEC(1973)4549 - A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 266ème session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" Bruxelles les 3 et 4 décembre 1973
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4549
Original Reference Code
SEC(1973)4549
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1973
A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 266ème session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" Bruxelles les 3 et 4 décembre 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
EN-1908
(1973)
Dossier de briefing
. Pêche au Groenland : "Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le mémorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973" [SEC(73)2946final] (18/09).
. Politique régionale: "Coordination des régimes généraux d'aides à finalité régionale (communication de la Commission au Conseil)" [SEC(73)4469] (28/11).
. Coopération industrielle avec les pays producteurs de pétrole: Lettre de la mission iranienne auprès des CE [n
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly