SEC(1973)3303 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1973 - Relations avec le Parlement Européen a) Communication de la Commission relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (procédure) [doc. COM (73) 1000] b) Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement Européen [doc. R/1950/73 (ASS 865)]
SEC(1973)3303 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1973 - Relations avec le Parlement Européen a) Communication de la Commission relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (procédure) [doc. COM (73) 1000] b) Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement Européen [doc. R/1950/73 (ASS 865)]
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3303
Original Reference Code
SEC(1973)3303
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1973 - Relations avec le Parlement Européen a) Communication de la Commission relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (procédure) [doc. COM (73) 1000] b) Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement Européen [doc. R/1950/73 (ASS 865)] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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