SEC(1973)774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mesures d'aide prévues au Royaume-Uni en faveur des producteurs de pommes et de poires Approbation par la procédure écrite C/493/73

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)774
Original Reference Code
SEC(1973)774
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mesures d'aide prévues au Royaume-Uni en faveur des producteurs de pommes et de poires Approbation par la procédure écrite C/493/73 (FRA)

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Languages

French

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