SEC(1973)773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/443/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 553/72 posée par M. OELE sur la question relative à l'environnement à laquelle la Commission européenne n'a pas répondu devant le Parlement européen le 12 décembre dernier
SEC(1973)773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/443/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 553/72 posée par M. OELE sur la question relative à l'environnement à laquelle la Commission européenne n'a pas répondu devant le Parlement européen le 12 décembre dernier
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/443/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 553/72 posée par M. OELE sur la question relative à l'environnement à laquelle la Commission européenne n'a pas répondu devant le Parlement européen le 12 décembre dernier (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/443/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 553/72 von Herrn OELE über die Fragen zur Umweltpolitik, auf die die Kommission in der Aussprache des Europäischen Parlaments vom 12. Dezember 1972 nicht geantwortet hat (DEU)
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French, German
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