SEC(1973)758 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/786/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 546/72 posée par M. VREDELING sur la vente de produits photographiques en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)758 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/786/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 546/72 posée par M. VREDELING sur la vente de produits photographiques en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/786/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 546/72 posée par M. VREDELING sur la vente de produits photographiques en République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/786/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 546/72 von Herrn VREDELING über den Verkauf von fotografischen Erzeugnissen in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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French, German
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