SEC(1973)727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/480/73
SEC(1973)727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/480/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)727
Original Reference Code
SEC(1973)727
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/480/73 (FRA)
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