SEC(1973)720 - O.J. 242 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat : Allemagne (C.73) et Italie (C.82 à C.86) - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
SEC(1973)720 - O.J. 242 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat : Allemagne (C.73) et Italie (C.82 à C.86) - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)720
Original Reference Code
SEC(1973)720
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1973
O.J. 242 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat : Allemagne (C.73) et Italie (C.82 à C.86) - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes. (FRA)
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