SEC(1973)710 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/436/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°569/72 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés les ports de Koper et Rijeka à la suite de l'accord C.E.E.-Israël
SEC(1973)710 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/436/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°569/72 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés les ports de Koper et Rijeka à la suite de l'accord C.E.E.-Israël
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)710
Original Reference Code
SEC(1973)710
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/436/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°569/72 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés les ports de Koper et Rijeka à la suite de l'accord C.E.E.-Israël (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/436/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 569/72 von Herrn VREDELING über die Schwierigkeiten für die Häfen Koper und Rijeka infolge des Abkommens EWG-Israel (DEU)
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