SEC(1973)706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/379/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 566/72 posée par M. DEWULF sur la répartition des marchés du FED selon la nationalité des adjudicataires
SEC(1973)706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/379/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 566/72 posée par M. DEWULF sur la répartition des marchés du FED selon la nationalité des adjudicataires
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/379/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 566/72 posée par M. DEWULF sur la répartition des marchés du FED selon la nationalité des adjudicataires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/379/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 566/72 von Herrn DEWULF über die Verteilung der Aufträge des EEF nach der Staatsangehörigkeit der Auftragnehmer (DEU)
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French, German
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