SEC(1973)705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/72 posée par M. GLESENER sur le titre de légitimation pour les fonctionnaires et agents des institutions communautaires à Luxembourg
SEC(1973)705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/72 posée par M. GLESENER sur le titre de légitimation pour les fonctionnaires et agents des institutions communautaires à Luxembourg
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)705
Original Reference Code
SEC(1973)705
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/72 posée par M. GLESENER sur le titre de légitimation pour les fonctionnaires et agents des institutions communautaires à Luxembourg (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/446/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 552/72 von Herrn GLESENER über einen Ausweis für die Beamten und Bediensteten der Institutionen der Gemeinschaft in Luxemburg (DEU)
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