SEC(1973)705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/72 posée par M. GLESENER sur le titre de légitimation pour les fonctionnaires et agents des institutions communautaires à Luxembourg
SEC(1973)705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/72 posée par M. GLESENER sur le titre de légitimation pour les fonctionnaires et agents des institutions communautaires à Luxembourg
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/72 posée par M. GLESENER sur le titre de légitimation pour les fonctionnaires et agents des institutions communautaires à Luxembourg (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/446/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 552/72 von Herrn GLESENER über einen Ausweis für die Beamten und Bediensteten der Institutionen der Gemeinschaft in Luxemburg (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly