SEC(1973)688 - O.J. 242 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 février 1973 - Communication de la Commission au Conseil sur la création d'un bureau de rapprochement des entreprises dans la Communauté (cf. doc. R/1978/72 - ECO 196)
SEC(1973)688 - O.J. 242 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 février 1973 - Communication de la Commission au Conseil sur la création d'un bureau de rapprochement des entreprises dans la Communauté (cf. doc. R/1978/72 - ECO 196)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)688
Original Reference Code
SEC(1973)688
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1973
O.J. 242 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 février 1973 - Communication de la Commission au Conseil sur la création d'un bureau de rapprochement des entreprises dans la Communauté (cf. doc. R/1978/72 - ECO 196). (FRA)
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