SEC(1973)655 - 230ème session du Conseil "Affaires sociales" du 26 février 73 COM(73) O.J. 241 point 9 c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 14 février 1973 - Session du Conseil "Affaires sociales" du 26 février 1973
SEC(1973)655 - 230ème session du Conseil "Affaires sociales" du 26 février 73 COM(73) O.J. 241 point 9 c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 14 février 1973 - Session du Conseil "Affaires sociales" du 26 février 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)655
Original Reference Code
SEC(1973)655
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
230ème session du Conseil "Affaires sociales" du 26 février 73 COM(73) O.J. 241 point 9 c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 14 février 1973 - Session du Conseil "Affaires sociales" du 26 février 1973. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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