SEC(1973)456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/156/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 527/72 posée par M. VREDELING sur les effectifs des services de douane des Etats membres de la Communauté
SEC(1973)456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/156/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 527/72 posée par M. VREDELING sur les effectifs des services de douane des Etats membres de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/156/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 527/72 posée par M. VREDELING sur les effectifs des services de douane des Etats membres de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/156/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 527/72 von Herrn VREDELING über den Personalbestand der Zollbehörden der Mitgliedstaaten der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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