SEC(1973)401 - O.J. 239, point 5 REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Procédure interne) (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA)
SEC(1973)401 - O.J. 239, point 5 REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Procédure interne) (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse aux questions des Membres du Parlement Européen Procédure interne - Réaction des Directeurs généraux à la note SEC(73) 401. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject matter: Reply to questions of Members of the European Parliament. Internal procedure - Reaction of Directors-General to Memo SEC(73) 401. (ENG)
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1973
O.J. 239, point 5 REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Procédure interne) (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly