SEC(1973)401 - O.J. 239, point 5 REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Procédure interne) (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA)
SEC(1973)401 - O.J. 239, point 5 REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Procédure interne) (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse aux questions des Membres du Parlement Européen Procédure interne - Réaction des Directeurs généraux à la note SEC(73) 401. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject matter: Reply to questions of Members of the European Parliament. Internal procedure - Reaction of Directors-General to Memo SEC(73) 401. (ENG)
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1973
O.J. 239, point 5 REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Procédure interne) (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA)
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English, French
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