SEC(1973)392 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 672ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31 janvier 1973 - Proposition d'un règlement financier au budget des Communautés (COM(72) 1490 final - T 28/73 (FIN)
SEC(1973)392 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 672ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31 janvier 1973 - Proposition d'un règlement financier au budget des Communautés (COM(72) 1490 final - T 28/73 (FIN)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)392
Original Reference Code
SEC(1973)392
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 672ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31 janvier 1973 - Proposition d'un règlement financier au budget des Communautés (COM(72) 1490 final - T 28/73 (FIN). (FRA)
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