SEC(1973)378 - 226ème session du Conseil "Affaires Générales" des 5 et 6 février 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 672ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31.1.73 - Transmission des documents relatifs aux protocoles complémentaires avec l'Espagne, Israël, le Maroc et la Tunisie
SEC(1973)378 - 226ème session du Conseil "Affaires Générales" des 5 et 6 février 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 672ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31.1.73 - Transmission des documents relatifs aux protocoles complémentaires avec l'Espagne, Israël, le Maroc et la Tunisie
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)378
Original Reference Code
SEC(1973)378
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1973
226ème session du Conseil "Affaires Générales" des 5 et 6 février 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 672ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31.1.73 - Transmission des documents relatifs aux protocoles complémentaires avec l'Espagne, Israël, le Maroc et la Tunisie. (FRA)
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