SEC(1973)372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle prorogation d'un an de la validité des modalités techniques concernant la non application du montant compensatoire aux importations d'huile de tournesol en provenance de Roumanie Approbation par la procédure écrite C/ 169/73
SEC(1973)372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle prorogation d'un an de la validité des modalités techniques concernant la non application du montant compensatoire aux importations d'huile de tournesol en provenance de Roumanie Approbation par la procédure écrite C/ 169/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)372
Original Reference Code
SEC(1973)372
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle prorogation d'un an de la validité des modalités techniques concernant la non application du montant compensatoire aux importations d'huile de tournesol en provenance de Roumanie Approbation par la procédure écrite C/ 169/73 (FRA)
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