SEC(1973)372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle prorogation d'un an de la validité des modalités techniques concernant la non application du montant compensatoire aux importations d'huile de tournesol en provenance de Roumanie Approbation par la procédure écrite C/ 169/73
SEC(1973)372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle prorogation d'un an de la validité des modalités techniques concernant la non application du montant compensatoire aux importations d'huile de tournesol en provenance de Roumanie Approbation par la procédure écrite C/ 169/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)372
Original Reference Code
SEC(1973)372
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle prorogation d'un an de la validité des modalités techniques concernant la non application du montant compensatoire aux importations d'huile de tournesol en provenance de Roumanie Approbation par la procédure écrite C/ 169/73 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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