SEC(1973)367 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 15 au 19 janvier 1973
SEC(1973)367 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 15 au 19 janvier 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)367
Original Reference Code
SEC(1973)367
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 15 au 19 janvier 1973. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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