SEC(1973)296 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen que se tiendra du 12 au 15 février 1973 à Luxembourg
SEC(1973)296 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen que se tiendra du 12 au 15 février 1973 à Luxembourg
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)296
Original Reference Code
SEC(1973)296
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen que se tiendra du 12 au 15 février 1973 à Luxembourg (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Entwurf der Tagesordnung der Tagung des Europäischen Parlaments vom 12. bis 15. Februar in Luxemburg (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies