SEC(1972)2439 - NOTE A L'ATTENTION de MESSIEURS les MEMBRES de la COMMISSION ... (CEUE

SEC(1972)2439 - NOTE A L'ATTENTION de MESSIEURS les MEMBRES de la COMMISSION Objet : préparation du "Sommet" - délibération des Représentants Permanents le 29 juin 1972

SEC(1972)2439 - NOTE A L'ATTENTION de MESSIEURS les MEMBRES de la COMMISSION Objet : préparation du "Sommet" - délibération des Représentants Permanents le 29 juin 1972

Document date: [1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)2439

Original Reference Code

SEC(1972)2439

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1972
NOTE A L'ATTENTION de MESSIEURS les MEMBRES de la COMMISSION Objet : préparation du "Sommet" - délibération des Représentants Permanents le 29 juin 1972. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Related Entries

EN-121 (1972) Généralités

Mémorandum de l'UNICE du 22/06 diffusé par le Conseil [1204/72(AG108)]. Compte rendu de la réunion du COREPER le 29/06 [SEC(72)2439] (30/06). Note sur les positions des Etats membres exprimées lors des sessions ministérielles [SEC(72)2461] (04/07). "Communication de la Commission des CE en vue de la préparation de la conférence au sommet" [SEC(72)2500 final] (07/07). Notes manuscrites prises par EN lors des réunions ministérielles les 14 et 19/07.