SEC(1972)2439 - NOTE A L'ATTENTION de MESSIEURS les MEMBRES de la COMMISSION Objet : préparation du "Sommet" - délibération des Représentants Permanents le 29 juin 1972
SEC(1972)2439 - NOTE A L'ATTENTION de MESSIEURS les MEMBRES de la COMMISSION Objet : préparation du "Sommet" - délibération des Représentants Permanents le 29 juin 1972
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2439
Original Reference Code
SEC(1972)2439
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1972
NOTE A L'ATTENTION de MESSIEURS les MEMBRES de la COMMISSION Objet : préparation du "Sommet" - délibération des Représentants Permanents le 29 juin 1972. (FRA)
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EN-121
(1972)
Généralités
Mémorandum de l'UNICE du 22/06 diffusé par le Conseil [1204/72(AG108)]. Compte rendu de la réunion du COREPER le 29/06 [SEC(72)2439] (30/06). Note sur les positions des Etats membres exprimées lors des sessions ministérielles [SEC(72)2461] (04/07). "Communication de la Commission des CE en vue de la préparation de la conférence au sommet" [SEC(72)2500 final] (07/07). Notes manuscrites prises par EN lors des réunions ministérielles les 14 et 19/07.
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