SEC(1972)1559 - O.J. 205 ROLE DU PARLEMENT BRITANNIQUE DANS LE PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE Note de la Délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement, diffusée sur instruction de M. le Président en rapport avec les travaux de la Commission sur les problèmes politiques et institutionnels
SEC(1972)1559 - O.J. 205 ROLE DU PARLEMENT BRITANNIQUE DANS LE PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE Note de la Délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement, diffusée sur instruction de M. le Président en rapport avec les travaux de la Commission sur les problèmes politiques et institutionnels
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1559
Original Reference Code
SEC(1972)1559
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1972
O.J. 205 ROLE DU PARLEMENT BRITANNIQUE DANS LE PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE Note de la Délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement, diffusée sur instruction de M. le Président en rapport avec les travaux de la Commission sur les problèmes politiques et institutionnels (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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