SEC(1972)1529 - O.J. 203/4, point 14 UNION POLITIQUE ET COMMUNAUTES (Note de M. SPINELLI)
SEC(1972)1529 - O.J. 203/4, point 14 UNION POLITIQUE ET COMMUNAUTES (Note de M. SPINELLI)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1529
Original Reference Code
SEC(1972)1529
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1972
O.J. 203/4, point 14 UNION POLITIQUE ET COMMUNAUTES (Note de M. SPINELLI) (FRA)
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