SEC(1972)1492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/874/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 224/71 posée par M. COUSTE sur l'industrie de l'optique et de la mécanique de précision de la Communauté
SEC(1972)1492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/874/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 224/71 posée par M. COUSTE sur l'industrie de l'optique et de la mécanique de précision de la Communauté
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1492
Original Reference Code
SEC(1972)1492
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/874/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 224/71 posée par M. COUSTE sur l'industrie de l'optique et de la mécanique de précision de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/874/72 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 224/71 von Herrn COUSTE über die optische und feinmechanische Industrie der Gemeinschaft (DEU)
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